MENTIONS LEGALES
Chez A27, nous sommes fiers de créer du contenu agréable à lire. Malheureusement, nous avons également dû créer cette page. Si vous vous trouvez ici, c'est que vous êtes soit un responsable de la conformité de Monaco, soit que vous recherchez l'e-mail de contact du fondateur. Dans ce dernier cas, veuillez nous envoyer un e-mail directement. Nous vous assurons que le directeur de l'entreprise verra l'e-mail.
1. Conformité avec la loi monégasque
La SARL A27 opère sous la juridiction légale de la Principauté de Monaco et se conforme à toutes les lois applicables, y compris les réglementations commerciales et de confidentialité. La société est enregistrée en tant que Société à Responsabilité Limitée (SARL) avec son siège social au 17, avenue des Spélugues, Monaco.
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2. Protection des données
A27 respecte les lois monégasques sur la protection des données. Toutes les informations personnelles collectées via notre site Web sont stockées en toute sécurité et utilisées uniquement aux fins indiquées au moment de la collecte, telles que la réponse aux demandes de renseignements ou la fourniture de services.
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3. Propriété intellectuelle
L'ensemble du contenu du site A27, y compris les logos, images et textes, est protégé par les lois monégasques sur la propriété intellectuelle. Toute utilisation ou reproduction non autorisée de ce contenu est interdite.
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4. Politiques de lutte contre le blanchiment d'argent (AML) et de connaissance du client (KYC)
Conformément aux réglementations strictes de Monaco en matière de lutte contre le blanchiment d'argent et de contrôle des clients, A27 met en œuvre des procédures visant à vérifier l'identité de ses clients et la légitimité de leurs fonds. Cela permet de garantir que nos services ne sont pas utilisés pour des activités illicites.
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5. Loi applicable et règlement des litiges
Les présentes conditions légales sont régies par les lois de Monaco. Tout litige découlant de l'utilisation de nos services ou du site Internet sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Monaco.
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6. Modifications
La SARL A27 se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales en fonction de l'évolution de la législation monégasque. Il est conseillé aux utilisateurs de consulter régulièrement cette section.
Pour des informations plus détaillées ou des demandes juridiques, veuillez nous contacter à :
SARL A27
17, avenue des Spélugues - c/o MCBC
Monaco
Courriel : a@a27.mc
Téléphone : +33 (0)7 67 89 67 95
