1. Introduction

Bienvenue sur le site Internet de la SARL A27, situé à l' adresse www.a27.mc (ci-après dénommé « le Site Internet »). Le Site Internet est exploité par la SARL A27, une Société à Responsabilité Limitée (SARL) enregistrée en vertu des lois de la Principauté de Monaco et dont le siège social est situé au 17, avenue des Spélugues - c/o MCBC, Monaco. L'utilisation du Site Internet est régie par les conditions générales suivantes. En accédant au Site Internet ou en l'utilisant, vous acceptez d'être lié par ces conditions générales. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser le Site Internet.

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2. Informations sur la société

La SARL A27 (« la Société ») est une société de droit monégasque au capital de 15 000 €. La Société est immatriculée au Registre du Commerce et de l'Industrie de Monaco. Les principales activités de la Société comprennent les études de marché, la prospection commerciale, l'analyse commerciale stratégique, l'assistance à la gestion de projets, les services de marketing et de communication et la facilitation de contrats pour les clients, particuliers et professionnels, à Monaco et à l'étranger.

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3. Utilisation du site Web

• Admissibilité : Vous devez avoir au moins 18 ans ou l’âge de la majorité dans votre juridiction pour utiliser ce site Web.

• Utilisations interdites : Vous acceptez de ne pas utiliser le site Web à des fins illégales ou interdites par les présentes conditions générales. Vous acceptez également de ne pas utiliser le site Web d'une manière qui pourrait endommager, désactiver, surcharger ou altérer le site Web ou interférer avec l'utilisation et la jouissance du site Web par toute autre partie.

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4. Droits de propriété intellectuelle

Tout le contenu du site Web, y compris les textes, graphiques, logos, images et logiciels, est la propriété de SARL A27 ou de ses fournisseurs de contenu et est protégé par les lois sur la propriété intellectuelle. L'utilisation non autorisée de tout contenu du site Web peut violer les lois sur le droit d'auteur, les marques déposées et d'autres lois.

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5. Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi, SARL A27 ne sera pas responsable de tout dommage direct, indirect, accessoire, spécial ou consécutif découlant ou en relation avec l'utilisation ou l'impossibilité d'utiliser le site Web, ou pour tout contenu obtenu via le site Web.

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6. Politique de confidentialité

Votre vie privée est importante pour nous. Veuillez consulter notre politique de confidentialité pour obtenir des informations sur la manière dont nous collectons, utilisons et protégeons vos données personnelles.

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7. Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions générales sont régies et interprétées conformément aux lois de la Principauté de Monaco. Tout litige découlant de ou en relation avec les présentes conditions générales sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Monaco.

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8. Modifications

La SARL A27 se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales à tout moment et sans préavis. Votre utilisation continue du site Web après de telles modifications constitue votre acceptation des nouvelles conditions générales.

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9. Coordonnées

Pour toute question ou préoccupation concernant ces termes et conditions, veuillez nous contacter à :

SARL A27
17, avenue des Spélugues - c/o MCBC
Monaco
Courriel : a@a27.mc
Téléphone : +33767896795